Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AD-QWAT l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
‍Propriétaire     : Société Soleo 
‍Chef de projet Web et Administrateur du site : Christian Ngama 
‍Développement informatique : Christian Ngama 
‍Charte graphique Web : Christian Ngama 
‍Responsable     de la publication : Gildas Even, Directeur général de Soleo 
    Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne     morale. 
‍Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 
‍Vidéo : ©Screenpix 
‍Photographie collaborateurs : ©Pierre Picard  

‍2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 
L’utilisation du site AD-QWAT implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Soleo, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site AD-QWAT est mis à jour régulièrement par la société Soleo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
  
‍3. Description des services fournis 
Le site AD-QWAT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société Soleo s’efforce de fournir sur le site AD-QWATdes informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra êtretenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la miseà jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui luifournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données àtitre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sousréserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  
‍4. Limitations contractuelles sur les données techniques 
Le site utilise la technologie WebFlow. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommagesmatériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engageà accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus etavec un navigateur de dernière génération mis à jour.
  
‍5. Propriété intellectuelle et contrefaçons 
La société Soleo est propriétaire des droits de propriétéintellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessiblessur le site AD-QWAT, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soitle moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écritepréalable de la société Soleo. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconqueélément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon etpoursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants duCode de Propriété Intellectuelle.
  
‍6. Limitations de responsabilité 
La société Soleo ne pourra être tenue responsable desdommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance)consécutifs à l’utilisation du site AD-QWAT. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questionsdans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Soleose réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenudéposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable enFrance, en particulier aux dispositions relatives à la protection desdonnées. Le cas échéant, Soleo se réserve également la possibilité demettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant oupornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
  
‍7. Gestion des données personnelles 
En France, les données personnelles sont notamment protégéespar la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre1995. Lors de l’utilisation du site AD-QWAT, peuvent êtrerecueillies :  L’URL     des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au     site.  Le     fournisseur d’accès de l’utilisateur.  L’adresse     IP de l’utilisateur. En tout état de cause, Soleo ne collecte des informationspersonnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains servicesproposés par le site (formulaire de contact).
 
‍8. Liens hypertextes et cookies 
Le site AD-QWAT peut contenir des liens hypertextes versd’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Soleo. Cependant, Soleo n’apas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, etn’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquerl’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
  
‍9. Droit applicable et attribution de juridiction 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site AD-QWATest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridictionaux tribunaux compétents de Paris.
  
‍10. Les principales lois concernées 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 
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‍11. Lexique 
‍Utilisateur : Internaute se connectant au site. 
‍Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques. »